Arrêté du 9 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 février 1996, M. Oboeuf (Guy), commandant de la police nationale, est nommé, à compter du 1er mars 1996, régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Scarcella (Henri), secrétaire administratif de la police nationale, admis à faire valoir ses droits à la retraite.