Art. 1er. - Les organismes ci-dessous sont agréés à compter du 1er janvier 1996 pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires concernant les catégories suivantes :
Apave Sud, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de trois ans ;
Bevelec, Grand-Faubourg, B.P. 37, 01190 Pont-de-Vaux, catégorie a, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de quatre ans ;
Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, B.P. 532, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex : - catégories a et b, pendant les phases Conception, Construction,
Exploitation, pour une durée d'un an ;
- catégorie d, pendant la phase Exploitation, pour une durée d'un an ;
C.E.T.E. Apave Sud, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 Marseille Cedex 6,
catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de trois ans ;
Coprel S.A.R.L., 4, allée Bellavista-Montgaillard, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, catégories a et b, pendant les phases Conception, Construction, Exploitation, pour une durée de deux ans ;
Mallet Didier S.A.R.L., Le Kheops, 99, rue de Paris, 77200 Torcy, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, pour une durée de trois ans.

Art. 2. - L'agrément accordé à l'Apave Sud-Ouest et à l'Apave Sud-Est jusqu'au 1er janvier 1996 est transféré à l'Apave Sud à la suite de la fusion des deux organismes.
L'agrément accordé au C.E.T.E. Apave Sud-Ouest et au C.E.T.E. Apave Sud-Est jusqu'au 1er janvier 1996 est transféré au C.E.T.E. Apave Sud à compter de cette même date. Le C.E.T.E. Apave Sud est agréé pour les catégories et les phases mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

Art. 3. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 et en particulier de ses articles 4 et 10.
Les tarifs et honoraires des personnes et organismes susvisés sont déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par les intéressés.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.