Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mars 1996, la création du groupement d'intérêt public dénommé < < Centre de recherche en nutrition humaine de Lyon > > est approuvée.
Le contrôleur financier près le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, près les établissements publics à caractère scientifique et technologique est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat d'Etat à la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel, en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé < < Centre de recherche en nutrition humaine de Lyon > > est constitué entre l'Institut national de la recherche agronomique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
l'université Claude-Bernard et les hospices civils de Lyon.

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet, dans le respect de l'autonomie des programmes et des procédures d'évaluation des organismes adhérant au groupement :
- de coordonner les programmes de recherche cognitive ou finalisée proposée par chacun de ses membres dans le but de développer les connaissances en nutrition humaine ;
- de contribuer au transfert de technologie entre secteur hospitalier,
laboratoires de recherche et industrie ;
- de mettre en commun les locaux, les moyens techniques et les compétences nécessaires à la réalisation de ces programmes de recherche ainsi qu'à des actions d'enseignement, de formation ou d'expertise en nutrition humaine ;
- d'assurer la gestion des moyens communs nécessaires à la mise en oeuvre de ces programmes et à l'utilisation des locaux ;
- de développer les relations avec toutes les personnes publiques ou privées s'intéressant aux objectifs du groupement.

Siège social

Le siège social du groupement est fixé à l'hôpital Edouard-Herriot, bâtiment 1, place d'Arsonval, 69457 Lyon Cedex 03.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.