Arrêté du 5 janvier 1996 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement

Version INITIALE

NOR : TASH9620978A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 janvier 1996, l'emploi de directeur du centre hospitalier du Nord - Deux-Sèvres est rangé en 1re classe à compter du 1er janvier 1996.