Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 19 mars 1996, suite à l'expiration du mandat de deux ans des cinq membres du comité de la protection des obtentions végétales désignés par tirage au sort parmi les membres nommés par l'arrêté du 22 octobre 1993, sont renommés membres pour un mandat de quatre ans : MM. Briand, Desprez,
Doussinault, Gautier et Meilland.