Arrêté du 25 mars 1996 fixant la liste des élèves de certains instituts régionaux d'administration autorisés à recommencer tout ou partie de leur scolarité

Version INITIALE

NOR : FPPA9600046A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 25 mars 1996 :
    Mlle Trinquier (Magali), élève de l'institut régional d'administration de Bastia, inscrite par le jury de scolarité sur la liste des élèves non classés, est autorisée à titre exceptionnel à prolonger sa scolarité de un mois (du 1er avril au 30 avril 1996).
    Mlle Jubon (Noëlle), élève de l'institut régional d'administration de Metz, inscrite par le jury de scolarité sur la liste des élèves non classés, est autorisée à titre exceptionnel à recommencer la totalité de sa scolarité.