Arrêté du 4 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610181A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996, Mlle François (Cécile), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Saint-Ambroix.