Arrêté du 4 juin 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600170A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juin 1996 :
    Mme Briand (Annick), agent administratif du cadre national des préfectures, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles, à compter du 16 avril 1996 ;
    Mme Julien (Isabelle), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles, à compter du 16 avril 1996.