Arrêté du 6 juin 1996 portant homologation du cahier des charges d'un label et agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG9601161A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 6 juin 1996 :
    Est prolongée jusqu'au 30 janvier 1997 la période probatoire de l'homologation du cahier des charges du label no 03-81 < < veau sous la mère > >, détenu par l'association Asola, 1, boulevard d'Estienne-d'Orves, 19100 Brive.
    La prolongation de cette période probatoire est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
    Le cahier des charges peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
    Est prolongée jusqu'au 30 janvier 1997 la période probatoire de l'agrément de l'organisme certificateur Asola (no LA 25), 1, boulevard d'Estienne-d'Orves, 19100 Brive, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : < < veau > >.
    La prolongation de cette période probatoire est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
    La certification du cahier des charges du label visé ci-dessus est assurée par Asola.