Arrêté du 7 juin 1996 fixant les montants des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA9600842A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-527 du 7 juin 1996 relatif aux conditions d'attribution d'indemnités de charges administratives et d'intérim à certains personnels des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 7 juin 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 15/06/96 Page 8935 a 8936
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  • Art. 2. - Les montants annuels maximaux de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    1o Lycée d'enseignement général et technologique agricole et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 15/06/96 Page 8935 a 8936
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    2o Lycées professionnels agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 15/06/96 Page 8935 a 8936
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  • Art. 3. - L'arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Philippe Vasseur

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

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