Art. 1er. - Sont agréés les accords collectifs de travail suivants :
Hôpital de Fourvière :
a) Accord d'entreprise du 1er janvier 1996 relatif aux horaires et à l'aménagement du temps de travail ;
b) Accord d'entreprise du 1er janvier 1996 relatif à la mise en place d'horaires variables ;
c) Accord d'entreprise du 1er janvier 1996 relatif à l'extension d'heures complémentaires dans la limite du tiers pour les salariés à temps partiel.
Orphelinat Coste :
Protocole d'accord no 96-2 du 9 février 1996 portant extension aux pères de famille le droit à congé pour enfant malade.
Centre médical infantile de Romagnat (Puy-de-Dôme) :
Procès-verbal de la négociation annuelle 1996 (mobilité des salariés,
organisation du travail).

Fédération mutualiste interdépartementale d'Ile-de-France, clinique et

maison de retraite d'Ennery et de Montigny (Val-d'Oise) :
Avenant du 13 novembre 1995 à l'accord collectif de travail du 30 juin 1983 instituant une indemnité de sujétion spéciale au bénéfice de certaines catégories de personnels des établissements d'Ennery et de Montigny.

Art. 2. - N'est pas agréé :
Orphelinat Coste :
Protocole d'accord no 96-1 du 25 janvier 1996 portant extension à l'ensemble des personnels de l'association des dispositions de l'article 39 de la convention collective nationale du 15 mars 1996 relative à la réduction de l'ancienneté requise pour la progression de carrière.

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère no 96-28, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 32,40 F.