- Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 25 janvier 1996, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs :
Aviculture
Société coopérative agricole Codigers (Gers)
(palmipèdes à foie gras)
La coopérative dite Société coopérative agricole Codigers, agréée le 29 avril 1975 sous le numéro N 1729, dont le siège social est établi à Samatan (Gers), est reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras pour les canards à foie gras sur la circonscription territoriale suivante :
Département du Gers ;
Département de l'Ariège ;
Département des Hautes-Pyrénées ;
Arrondissement de Mont-de-Marsan (Landes) ;
Arrondissement d'Agen (Lot-et-Garonne) ;
Arrondissement de Nérac (Lot-et-Garonne) ;
Arrondissement de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Arrondissement de Muret (Haute-Garonne) ;
Arrondissement de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) ;
Arrondissement de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) ;
Canton de Belpech (Aude) ;
Canton de Fanjeaux (Aude) ;
Canton d'Alaigne (Aude) ;
Canton d'Axat (Aude) ;
Canton de Belcaire (Aude) ;
Canton de Chalabre (Aude) ;
Canton de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) ;
Canton d'Olette (Pyrénées-Orientales) ;
Canton de Saillagouse (Pyrénées-Orientales). Société coopérative agricole Les Volailles d'Albret
(Landes) (volailles de chair)
La coopérative dite Société coopérative agricole Les Volailles d'Albret,
agréée le 12 mai 1975 sous le numéro 1883, dont le siège social est établi à Roquefort (Landes), est reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des volailles pour les volailles de chair, les volailles sous label et les volailles festives sur la circonscription territoriale suivante :
Département des Landes ;
Département de Lot-et-Garonne ;
Département des Pyrénées-Atlantiques ;
Canton de Bazas (Gironde) ;
Canton de Monségur (Gironde).Société coopérative agricole Vert Forez (Loire)
(volailles label rouge)
La coopérative dite Société coopérative avicole Vert Forez, agréée le 23 octobre 1990 sous le numéro N 2406, dont le siège social est établi à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les volailles sous label sur la circonscription territoriale suivante :
Canton d'Annonay-Nord (Ardèche) ;
Canton de Serrières (Ardèche) ;
Canton d'Annonay-Sud (Ardèche) ;
Département de la Loire ;
Canton du Donjon (Allier) ;
Canton de Lapalisse (Allier) ;
Canton du Mayet-de-Montagne (Allier) ;
Canton de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire) ;
Canton de Bas-en-Basset (Haute-Loire) ;
Canton de Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) ;
Canton de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire) ;
Canton d'Aurec-sur-Loire (Haute-Loire) ;
Canton de Saint-Anthème (Puy-de-Dôme) ;
Canton de Châteldon (Puy-de-Dôme) ;
Canton de Courpière (Puy-de-Dôme) ;
Canton de Lezoux (Puy-de-Dôme) ;
Canton de Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme).Elevage
Coopérative agricole Franche-Comté Agneau (Jura) (ovins)
La coopérative dite Coopérative agricole Franche-Comté Agneau, agréée le 14 novembre 1995 sous le numéro FRA 005, dont le siège social est établi à Lons-le-Saunier Cedex (Jura), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 juin 1997 pour les agneaux et les ovins de réforme sur la région Franche-Comté.
Département du Doubs ;
Département du Jura ;
Département de la Haute-Saône ;
Département du territoire de Belfort.Société coopérative agricole Coprovit (Dordogne)
(veaux de boucherie)
La coopérative dite Société coopérative agricole Coprovit, agréée le 30 janvier 1992 sous le numéro 2443, dont le siège social est établi à Brive (Corrèze), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1997 pour les veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis sur la circonscription territoriale suivante :
Département de la Dordogne ;
Département de la Corrèze.Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage
(Creuse) (bovins)
La coopérative dite Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage (C.C.B.E.), auparavant dénommée Creuse-Berry Elevage, agréée le 20 novembre 1992 sous le numéro N 2478, dont le siège social est établi à Guéret (Creuse), est désormais reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante :
Département de la Creuse ;
Département de la Corrèze ;
Département de l'Indre ;
Département de la Haute-Vienne ;
Canton de Châteaumeillant (Cher) ;
Canton du Châtelet (Cher) ;
Canton de Lignières (Cher) ;
Canton de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
Canton de Montrésor (Indre-et-Loire) ;
Canton de Loches (Indre-et-Loire) ;
Canton du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire) ;
Canton de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire).Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage
(Creuse) (reproducteurs bovins de race limousine)
La coopérative dite Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage (C.C.B.E.) auparavant dénommée Creuse-Berry Elevage, agréée le 20 novembre 1992 sous le numéro N 2478, dont le siège social est établi à Guéret (Creuse), est désormais reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les bovins de race limousine sur la circonscription territoriale suivante :
Département de la Creuse ;
Département de l'Allier ;
Département de l'Indre ;
Canton de Châteaumeillant (Cher) ;
Canton du Châtelet (Cher) ;
Canton de Lignières (Cher) ;
Canton de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher).Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage
(Creuse) (ovins)
La coopérative dite Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage (C.C.B.E.) auparavant dénommée Creuse-Berry Elevage, agréée le 20 novembre 1992 sous le numéro N 2478, dont le siège social est établi à Guéret (Creuse), est désormais reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
Département de l'Allier ;
Département de la Creuse ;
Département de la Corrèze ;
Département de l'Indre ;
Département de la Haute-Vienne ;
Canton de Châteaumeillant (Cher) ;
Canton du Châtelet (Cher) ;
Canton de Lignières (Cher) ;
Canton de Montrésor (Indre-et-Loire) ;
Canton de Loches (Indre-et-Loire) ;
Canton du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire) ;
Canton du Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire).Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage
(Creuse) (équins)
La coopérative dite Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage (C.C.B.E.) auparavant dénommée Creuse-Berry Elevage, agréée le 20 novembre 1992 sous le numéro N 2478, dont le siège social est établi à Guéret (Creuse), est désormais reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les poulains de boucherie et les juments de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
Département de la Creuse ;
Département de la Corrèze ;
Département de l'Indre ;
Département de la Haute-Vienne ;
Canton de Châteaumeillant (Cher) ;
Canton du Châtelet (Cher) ;
Canton de Lignières (Cher) ;
Canton de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
Canton de Montrésor (Indre-et-Loire) ;
Canton de Loches (Indre-et-Loire) ;
Canton du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire) ;
Canton de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire).Viticulture
Société coopérative agricole Les Celliers
du Nouveau Monde (Aude)
La société coopérative agricole Les Celliers du Nouveau Monde, agréée le 22 décembre 1947 sous le numéro 1180, dont le siège social est établi à Puichéric (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de vin jusqu'au 31 octobre 1997.Association des vignerons coopérateurs de Clavive (Aude)
L'Association des vignerons coopérateurs de Clavive, déclarée le 23 octobre 1995, dont le siège social est établi à Canet (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de vin jusqu'au 31 octobre 1997.
L'effet de la reconnaissance est limité à :
- la cave coopérative d'Armissan ;
- la cave coopérative de Canet-d'Aude ;
- la cave coopérative de Fleury ;Association Domaines et vignerons provençaux
(Bouches-du-Rhône)
L'association Domaines et vignerons provençaux, déclarée le 7 août 1995 sous le numéro 1/0043, dont le siège social est établi à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de vin jusqu'au 31 octobre 1997.Association Terroir d'Azur (Var)
L'association Terroirs d'Azur, déclarée le 20 décembre 1995 sous le numéro 1995/207, dont le siège social est établi à Brignolles (Var), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de vin jusqu'au 31 octobre 1997.
L'effet de la reconnaissance est limité à une liste de caves jointes en annexe à l'arrêté.L'union de coopératives agricole Le Tarral
L'union de coopératives agricole Le Tarral, agréée le 27 septembre 1995 sous le numéro 2572, dont le siège social est établi à Alignan-du-Vent (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs de vin à compter du 28 septembre 1995 jusqu'au 30 avril 1997.
L'effet de la reconnaissance est limité à :
- la cave coopérative d'Alignan-du-Vent ;
- la cave coopérative de Pouzolle-Margon ;
- la cave coopérative de Valros.Maintien de reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 25 janvier 1996, les organismes ci-dessous sont maintenus en qualité de groupement de producteurs :Aviculture
Coopérative des producteurs de lapins
de la Réunion (C.P.L.R.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 30 juin 1994 à la Coopérative des producteurs de lapins de la Réunion (C.P.L.R.), dont le siège social est établi à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion), est maintenue au-delà du 30 juin 1995.Société coopérative agricole des aviculteurs
de la Réunion (S.C.A.A.R.)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, pour les volailles de chair, accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 à la coopérative Société coopérative agricole des aviculteurs de la Réunion (S.C.A.A.R.), dont le siège social est établi à Saint-Paul (Réunion), est maintenue au-delà du 30 avril 1995.Viticulture
Société coopérative agricole et vinicole Rocbere,
Association Domaines et vignerons
de tradition (Gard) (no 3050265)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
accordée par l'arrêté du 9 avril 1994 à l'association Domaines et vignerons de tradition, dont le siège social est établi à Nîmes (Gard), est maintenue au-delà du 31 janvier 1996.Modification de zone de reconnaissance
Elevage
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 25 janvier 1996, les organismes ci-dessous sont modifiés :S.I.C.A. des producteurs ovins du Tarn et de l'Aveyron
(ovins) (Tarn) (no 81731273)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 10 mai 1994 à la société d'intérêt collectif agricole S.I.C.A. des producteurs ovins du Tarn et de l'Aveyron, dont le siège social est établi à Valence-d'Albigeois (Tarn), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :
Canton de Belmont-sur-Rance (Aveyron) ;
Canton de Nant (Aveyron) ;
Canton de Saint-Beauzély (Aveyron) ;
Canton de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) ;
Canton de Salles-Curan (Aveyron) ;
Canton de Vézins-de-Lévezou (Aveyron) ;
Canton de Naucelle (Aveyron) ;
Canton de Réquista (Aveyron).Société coopérative agricole des producteurs de blanquette
de Limoux (Aude) (no 115064)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 15 octobre 1968 modifié à la Société coopérative agricole des producteurs de blanquette de Limoux, dont le siège social est établi à Limoux (Aude), est étendu à la cave coopérative de Couiza.Association des vignerons coopérateurs
des Corbières du Sud (Aude) (no 1150224)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié à l'Association des vignerons coopérateurs des Corbières du Sud, dont le siège social est établi à Embres (Aude), est étendu à la cave coopérative de Saint-Jean-de-Barrou et retiré à la cave coopérative de Fraisse-de-Corbière, absorbée par la cave de Saint-Jean-de-Barrou.Union des caves coopératives agricoles
et vinicoles plein Sud (Aude) (no 1150274)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 29 juin 1995 à l'Union des caves coopératives et vinicoles plein Sud, dont le siège social est établi à Bize-Minervois (Aude), est étendu à :
- la cave coopérative de Ginestas ;
- la cave coopérative de Moussan ;
- la cave coopérative de Ventenac Minervois ;
- la cave coopérative de Mailhac ;
- la cave coopérative de Paraza.Association Les Vignerons de Monroc (Hérault) (no 3450273)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 13 avril 1995 modifié à l'association Les Vignerons de Monroc, dont le siège social est établi à Saint-Félix-de-Lodez (Hérault), est étendu à la cave coopérative de Saint-Saturnin-de-Lucian.Union des coopératives vinicoles La Narbonnaise (Aude)
(no 1151149)
L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin, accordée par l'arrêté du 25 octobre 1978 modifié à l'Union des coopératives vinicoles La Narbonnaise (UCAVIN), dont le siège social est établi à Narbonne (Aude) est désormais limité à :
- la cave coopérative de Coursa ;
- la cave coopérative de Gruisan ;
- la cave coopérative de Narbonne ;
- la cave coopérative de Sallèles ;
- la cave coopérative Saint-Marcel.Retrait de reconnaissance
Aviculture
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 25 janvier 1996, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est retirée pour les organismes ci-dessous :Groupement du poulet fermier bazadais, S.I.C.A. d'Albret
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Groupement du poulet fermier bazadais,
S.I.C.A. d'Albret, dont le siège social est établi à Labastide-d'Armagnac (Landes) est retirée, l'activité de cette S.I.C.A. ayant été transférée à la coopérative Les Volailles d'Albret par ailleurs reconnue groupement de producteurs.Coopérative agricole Ariège foies gras
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les canards à foie gras, oies à foie gras,
accordée par l'arrêté du 30 octobre 1980 susvisé à la coopérative agricole Ariège foies gras, dont le siège social est établi à Mas-d'Azil (Ariège), est retirée en raison de la fusion avec la Société coopérative agricole Codigers.Elevage
Société coopérative agricole Copelveau (bovins) (Manche)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis, accordée par l'arrêté du 26 octobre 1990 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Copelveau, dont le siège social est établi à Saint-Lô (Manche), est retirée, la coopérative ayant cessé son activité.Coopérative régionale ovine franc-comtoise
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 6 juillet 1977 à la coopérative régionale ovine franc-comtoise, dont le siège est établi à Pusey (Haute-Saône), est retirée, en raison de la reconnaissance de la coopérative agricole Franche-Comté - Agneau.Société coopérative agricole Juragneau
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 13 juillet 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Juragneau, dont le siège social est établi à Lons-le-Saunier (Jura), est retirée, en raison de la reconnaissance de la coopérative agricole Franche-Comté - Agneau.Fruits et légumes
Société d'intérêt collectif agricole des producteurs de légumesdu Morbihan (Morbihan) (no 5630486)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les légumes frais et les légumes destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1976 à la société d'intérêt collectif agricole des producteurs de légumes du Morbihan, dont le siège social est établi à Plouhinec (Morbihan), est retirée, la S.I.C.A. n'ayant plus d'activité.Viticulture
Association des coopératives de la région de Puichéric
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 à l'Association des coopératives de la région de Puichéric, dont le siège social est établi à Puichéric (Aude),
est retirée, l'association n'ayant plus d'activité.
Arrêtés du 25 janvier 1996 portant reconnaissance en qualité de groupements de producteurs
NOR : AGRP9601149A