Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1996, le montant de l'avance de sous-régie est modifié pour chaque structure de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme, selon le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 30/06/96 Page 9875
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