Arrêté du 15 mai 1996 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 1995 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF9650048A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1996, l'arrêté du 20 novembre 1995 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) est modifié ainsi qu'il suit :

    Cour d'appel de Colmar

    Tribunal pour enfants de Strasbourg


    Assesseurs suppléants :
    Lire < < Mme Dauger Marguerite > > au lieu de < < Mme Dauger Marie-Louise > >.