Arrêté du 7 mai 1996 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9640023A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1996, M. Parkouda (Martin), sous-directeur à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1996.