Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 mai 1996, sont approuvés l'absorption, à compter du 1er mai 1996, de la Caisse de retraites et de prévoyance Shell (C.R.P.S.), 89, boulevard Franklin-D.-Roosevelt, 92564 Rueil-Malmaison Cedex, par la Caisse de retraites de la Société de gestion mobilière et immobilière (C.R.S.G.M.I.),
89, boulevard Franklin-D.-Roosevelt, 92564 Rueil-Malmaison Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale, qui prend la dénomination de Caisse de retraites du personnel Shell (C.R.P.S.), ainsi que les statuts et règlement de ladite institution.