Arrêté du 29 avril 1996 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs reconnus de haut niveau au 1er janvier 1996

Version INITIALE

NOR : MJSK9670075A

  • Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 29 avril 1996, les arbitres et juges sportifs dont les noms suivent en annexe (1) du présent arrêté sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1996. Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 1996, date de remise à jour de la liste.


  • (1) La liste des arbitres et juges sportifs peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.