Arrêté du 12 avril 1996 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9502973A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 avril 1996, M. Darmon (Serge),
    administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placé en service détaché en qualité de directeur des services de la communauté de communes de l'agglomération grenobloise, pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 1995.