Arrêté du 3 avril 1996 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9600111A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 3 avril 1996, Mme Frenais-Chamaillard (Brigitte), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée de ce corps à compter du 6 septembre 1995, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.