Arrêté du 3 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MCCB9600102A

Le ministre de la culture et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, modifié par le décret no 92-82 du 22 janvier 1992 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Remplacer le 1 (4o) par les dispositions suivantes :
    < < Sur proposition du ministre chargé de la culture :
    < < Le directeur de l'administration générale ou son représentant ;
    < < Le directeur chargé de l'architecture ou son représentant. > > II. - Remplacer au 2, au titre des personnalités qualifiées, le nom de : < < M. Decaux (Jean-Claude) > > par celui de : < < M. Hanon (Bernard) > >.


  • Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 1996.

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Franck Borotra

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