Décret du 12 mars 1996 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, tungstène et substances connexes dit << Permis d'Abeau >> (Ardèche et Gard)

Version INITIALE

NOR : INDE9600060D

  • Par décret en date du 12 mars 1996, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, tungstène et substances connexes dit < < Permis d'Abeau > > (Ardèche et Gard), attribué par le décret du 24 août 1988 au profit de MM. Quint et Nicolini et prolongé par le décret du 20 mai 1992, est prolongée à nouveau, jusqu'au 1er septembre 1997, sur l'intégralité de sa superficie, compte tenu d'un engagement financier minimal de 906 000 F (valeur avril 1994).