CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-970 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 95-685 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Haute Provence FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9501970S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-685 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Haute Provence FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-685 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : lieudit Chaterusse, 04200 Sisteron ;
    < < Altitude du site : 500 mètres ;
    < < Hauteur de l'antenne : 510 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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