CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-37 du 23 janvier 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-331 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mont-Roland/Radio Fourvière

Version INITIALE

NOR : CSAX9601037S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-331 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mont-Roland/Radio Fourvière ;
Vu la demande adressée le 22 décembre 1995 par l'association Centre diocésain d'information ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 95-331 du 4 juillet 1995 susvisée, les mots : < < Mont-Roland/Radio Fourvière > > sont remplacés par les mots : < < R.C.F. Jura > >.


  • Art. 2. - L'annexe VII de la décision no 95-331 du 4 juillet 1995 susvisée est remplacée comme suit :




  • < < A N N E X E V I I

    < < Utilisation de la sous-porteuse




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 01/03/96 Page 3303
    ......................................................



    < < Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant. > >
    Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 23 janvier 1996.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    H. BOURGES

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