Arrêté du 27 février 1996 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670115A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pelette (René), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin à compter du 1er mars 1996.