Arrêtés du 22 février 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9600159A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 22 février 1996, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant du personnel :

    Au titre de la représentation

    des cadres administratifs et techniques


    M. Sandeau (Alain), dont le mandat est renouvelé, en qualité de membre suppléant.