Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin

Version INITIALE

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 12 août 1988 susvisé est modifié comme suit :
    Dans l'article 3, ajouter, après le premier alinéa, la mention : < < en outre, le candidat devra être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours > > ;
    Dans l'article 6, il convient de biffer la mention : < < en outre, le candidat devra être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours > > ;
    Dans l'article 8, remplacer < < le directeur des sports > > par < < le délégué aux formations > > ;
    Dans le paragraphe Premier cycle (Technique [ski alpin et activités assimilées]), lire < < 80 heures > > au lieu de < < 60 heures > > ;
    L'article 12 est remplacé par l'article 12 suivant :
    < < Sont admis à se présenter directement aux épreuves de capacités techniques les candidats titulaires du brevet d'Etat de ski, option Moniteur de ski pour enfants, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 1977 modifié > > ;
    Dans l'article 13, il est ajouté l'alinéa suivant :
    < < L'arrêté du 4 novembre 1988 relatif aux modalités particulières d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin, est abrogé à compter du 1er février 1996. > >
  • Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. LESAGE