Arrêtés du 28 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : FPPA9610016A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 28 février 1996, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les départements :
    M. Girod (Paul), président du conseil général de l'Aisne, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Beaumont (René) ;
    M. Neuwirth (Lucien), conseiller général, département de la Loire, en qualité de membre suppléant.