Arrêté du 10 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600201A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association pour la promotion des techniques médico-psycho-pédagogiques > >, dont le siège est à Paris (9e), 31, rue du Faubourg-Poissonnière, qui s'intitulera désormais : < < Centre de réadaptation psychothérapique (CEREP) > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.