Arrêtés du 9 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600208A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation de l'avenir pour la recherche médicale appliquée > >, dont le siège est à Paris (13e), 17, avenue de Choisy.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.