Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 1er février 1996, les explosifs du type émulsion encartouchés dénommés < < Nitram 5 > > et < < Nitram 9 > > sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
Nitram 5 : XN 452 F ;
Nitram 9 : XN 453 F.
Le chargement par chute des explosifs < < Nitram 5 > > et < < Nitram 9 > > peut être autorisé avec des cartouches de masse maximale de 10 kg.
Le titulaire des agréments des explosifs dénommés < < Nitram 5 > > et < < Nitram 9 > > est la société Nitrochimie, 61, rue Galilée, 75008 Paris.