Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1996, M. Pain (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est maintenu en service détaché sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 novembre 1995.