Arrêté du 31 janvier 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 janvier 1996, M. Rolland (Robert), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est mis à disposition du ministère du travail et des affaires sociales pour une durée de deux ans à compter du 13 août 1994, au titre de la mobilité.