Arrêté du 5 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9600875A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 1996, M. Schumacher (Horst),
    professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affecté à l'université Lyon-III, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999 prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.