Arrêtés du 6 novembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9600869A

  • Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6 novembre 1995, les professeurs des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-dessous, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficient du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 05/04/96 Page 5286 a 5287
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