Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 février 1996, considérant que le centre Stop Smoking, 1, place Praslin, 77000 Melun, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Stop Smoking,
revendiquant les actions suivantes : < < Le traitement qui est totalement naturel consiste donc dans un premier temps à faire remonter de façon naturelle le taux d'endorphines dans votre corps à un niveau élevé afin de vous enlever toute dépendance physique à la nicotine, vous ne serez donc plus en état de dépendance, en état de manque, ..., le traitement réhabitue le corps à produire de lui-même les endorphines, ... , il y a production d'endorphines, ce qui vous permettra d'arrêter définitivement de fumer, un traitement contre le stress, nous avons plus de 90 p. 100 de réussite à la fin du traitement, ... > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le centre Stop Smoking, 1, place Praslin, 77000 Melun, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode Stop Smoking.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.