Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 février 1996, considérant que la société New-Line, 4, rue des Jardins, 74100 Annemasse, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Thermosaun revendiquant les actions suivantes : < < Voici comment perdre cellulite et mauvaise graisse, perdez 300 calories à l'heure, pour perdre chaque jour mauvaises graisses et cellulite, jusqu'à 500 g de poids en moins de trente minutes seulement, la perte de poids est définitive, voici comment faire fondre naturellement et rapidement vos graisses superflues, il agit en plus dans les cas suivants : arthrose, arthrite, rhumatismes, fatigue nerveuse et musculaire, insomnie, ménopause, andropause, vous avez quelques kilos en trop ?... > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit,
reprenant pour la société New-Line, 4, rue des Jardins, 74100 Annemasse, les termes visés ci-dessus, est interdite pour un appareil Thermosaun.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.