Art. 1er. - Le 3o de l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
< < 3o Titre alcoométrique volumique maximum. - Le dépassement de ce titre alcoométrique fait perdre le droit à l'appellation d'origine à la cuve considérée. Toutefois, pour les appellations d'origine "Vins délimités de qualité supérieure" relevant des comités régionaux Val de Loire,
Provence-Corse, vallée du Rhône, Languedoc-Roussillon, Bourgogne pour les seuls vins blancs vinifiés en pièces, et Sud-Ouest, ce seuil s'applique à la moyenne des vins enrichis d'une appellation donnée, pour la couleur considérée.
< < Un arrêté de campagne, pris en application de l'article 6 du décret du 15 avril 1991 susvisé, fixe ces valeurs :
< < - lorsque tout ou partie de ces normes ne figurent pas dans l'arrêté définissant l'appellation d'origine contrôlée "Vin délimité de qualité supérieure" ;
< < - lorsque, pour une récolte donnée, elles sont différentes des valeurs fixées dans l'arrêté définissant chaque appellation d'origine "Vin délimité de qualité supérieure". > >

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie et des finances et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.