Arrêté du 16 février 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Version INITIALE

NOR : ENVE9650049A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 1996, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est fixé pour 1996, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 885 332 000 F.