Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 1996, le budget autonome primitif pour 1996 du Musée national de la Légion d'honneur est approuvé, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2 313 757 F.