Arrêté du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté du 7 juin 1995 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction de l'administration et des ressources humaines

Version INITIALE

NOR : DEFF9601257A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1995 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction de l'administration et des ressources humaines ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 20 février 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 7 juin 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Les dispositions du premier alinéa de l'article 2 sont remplacées par les suivantes :


    < < Art. 2. - Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie de recettes instituée à l'article 1er du présent arrêté, est instituée auprès du service hébergement du centre de formation de l'armement, établissement d'Arcueil (Val-de-Marne), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéa a, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. > > Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les suivantes :


    < < Art. 5. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéa f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. > > Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les suivantes :


    < < Art. 6. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
    < < Le montant maximal de l'avance pouvant être consenti au régisseur est fixé à 15 000 F. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 11 mars 1996,
    sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal

d'administration centrale,

J.-M. Leclercq

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