Décrets du 1er mars 1996 approuvant les modifications des statuts de congrégations
NOR : INTA9600047D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA9600047D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.