Décrets du 1er mars 1996 approuvant les modifications des statuts de congrégations

Version INITIALE

NOR : INTA9600047D

  • Par décret en date du 1er mars 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs de la Providence de Gap (Hautes-Alpes), existant légalement en vertu d'une ordonnance du 21 janvier 1841.