Décrets du 1er mars 1996 approuvant les modifications des statuts de congrégations

Version INITIALE

NOR : INTA9600046D

  • Par décret en date du 1er mars 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation dite < < Institut des soeurs de Saint-Joseph d'Aubenas > > (Ardèche), existant légalement en vertu d'une ordonnance du 22 février 1829.