Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : TASH9620659A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 janvier 1996, sont nommés membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire :
    M. Noraud (Patrice), représentant la mutualité sociale agricole, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Magne ;
    Mme Briand (Yolande), représentant le syndicat C.F.D.T., fédération santé sociaux, en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Sasso (Marie-Odile) ;
    M. le docteur Serfaty (Louis), représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privé, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Abdilla (Alfred) ;
    M. Gibelin (Jean-Luc), représentant le syndicat C.G.T., fédération de la santé et de l'action sociale, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Desormière.