Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 avril 1996 ; considérant que l'Institut Minceur Plus, 76, rue du Docteur-Colson, B 1430, Rebecq, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, Dynamic Superba, revendiquant les actions suivantes : < < 24 heures suffisent pour perdre 3 kg, la méthode d'amaigrissement rapide Dynamic Superba, qui permet de se débarrasser de huit fois plus de graisse par jour que toute autre méthode d'amaigrissement, ..., vous maigrirez vraiment sans aucun préjudice pour votre santé, je veux maigrir de 5 kg, de 10 kg, de 15 kg, de 20 kg, réservée uniquement à celles qui veulent maigrir de 20 kg, vous perdez 1 kg toutes les 8 heures, ..., pour dissoudre les cellules de graisse, non seulement vous maigrissez rapidement et sans nuire à votre santé, mais de plus : vous ne reprendrez pas de poids ; en l'espace de 3 mois seulement, j'ai bel et bien perdu 22 kg ; perdre du poids est simple et facile, des milliers de clientes reconnaissantes ont perdu 1 kg toutes les heures, jusqu'à 6 kg pendant un seul week-end, ..., j'ai perdu 6 kg en 48 heures, 18 kg en 30 jours, 3 kg de moins dès le premier jour, ... > > ;
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour l'Institut Minceur Plus, 76, rue du Docteur-Colson, B 1430 Rebecq, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode d'amaigrissement Dynamic Superba.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.