CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 20 février 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le jeudi 29 février 1996 à 9 h 45, le candidat qui a répondu à la décision no 95-762 du 5 décembre 1995 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie.