Par délibération en date du 20 février 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le jeudi 29 février 1996 à 9 h 55, le candidat qui a répondu aux décisions no 95-759 et no 95-760 du 28 décembre 1995 et no 95-918 du 19 décembre 1995 relatives à des appels aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Coutances, Villedieu-lès-Poêles, Delle, Colmar, Sélestat et Sarrebourg et dans les départements de l'Ain et de l'Ariège.