Arrêté du 7 février 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 1996, M. Zahra (Bernard), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 5 janvier 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.