Arrêté du 14 mars 1996 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFP9601201A

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 70-1021 du 28 octobre 1970 modifié relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale, et notamment son article 5,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement, prévus par le décret du 28 octobre 1970 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


  • I. - Prime d'entretien et de renouvellement



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 17/04/96 Page 5890
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    II. - Indemnité pour changement d'uniforme



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 17/04/96 Page 5890
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  • III. - Allocations particulières d'équipement


    Gendarme promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie maritime : 296 F ;
    Maréchal des logis-chef promu adjudant dans la gendarmerie maritime : 115 F.
  • Art. 2. - L'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.


Fait à Paris, le 14 mars 1996.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction

militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. Andreu

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

B. Chavanat

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi

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