Arrêté du 8 mars 1996 fixant les taux de la solde spéciale

Version INITIALE

NOR : DEFP9601194A

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret no 87-445 du 25 juin 1987 ;
Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;
Vu le décret no 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la durée légale du service actif est fixé ainsi qu'il suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 17/04/96 Page 5889 a 5890
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  • Art. 2. - L'arrêté du 9 février 1995 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1996.


Fait à Paris, le 8 mars 1996.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

D. Conort

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

B. Chavanat

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi