Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 décembre 1995, l'arrêté du 26 juin 1995 du préfet de la région Limousin rejetant la demande présentée par MM. les docteurs Bunetel et Pastaud tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique des Cèdres, sise 2, avenue du 18-Juin-1940, à Brive (Corrèze), est confirmé.